LA CURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA CURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 040 349. Elle est domiciliée 1 RTE des Arras, 26400 Aouste-sur-Sye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bastien CANONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA CURE
INSEE- Dénomination
- LA CURE
- SIREN
- 949 040 349
- SIRET (siège)
- 949 040 349 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48949040349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 040 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 1 RTE des Arras, 26400, Aouste-sur-Sye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA CURE
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de LA CURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA CURE
INSEEÉtablissements de LA CURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 Aouste-sur-SyeSiègeActif
949 040 349 00019 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA CURE
INPIComptes annuels de LA CURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA CURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA CURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00780
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/10401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
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Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00094
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00145
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00447
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007481
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01099
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/09303
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003874
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025003873
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/10500
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00083
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/57300
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00013
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/54778
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 27 mars 2024 · N° 21/03928
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/03189
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/00821
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 19/06760
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/15405
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 mai 2022 · N° 22/00009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-14.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-11.205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.503
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-24.987
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-10.727
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-15.023
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA CURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-09
- création
Questions fréquentes sur LA CURE
Quel est le numéro SIREN de LA CURE ?
Le numéro SIREN de LA CURE est 949 040 349. Le SIRET de son siège social est 949 040 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949040349.
Qui dirige LA CURE ?
LA CURE est dirigée par Bastien CANONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA CURE ?
Le siège social de LA CURE est situé 1 RTE des Arras, 26400 Aouste-sur-Sye.
LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA CURE.
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