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LA DAC

Active
Siren398 644 138SCI13960 SAUSSET-LES-PINSCréée le 12 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 644 138, LA DAC est une SCI créée le 12 octobre 1994. Elle est domiciliée av Jean Moulin Res. les Marines de Sausset, 13960 Sausset-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN CHAUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA DAC

Dénomination
LA DAC
SIREN
398 644 138
SIRET (siège)
398 644 138 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26398644138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 644 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 018 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 octobre 1994
Siège social
AV JEAN MOULIN RES. LES MARINES DE SAUSSET, 13960, SAUSSET-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DAC

L'acquisition en totalité ou par tantièmes de tous terrains et immeubles et leur mise en valeur par toutes constructions et tous travaux à usage professionnel, d'habitation ou commercial. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou apport ou autrement.

Finances de LA DAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DAC

AC

ALAIN CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 1994) · 32 ans

DR

DANIELE REYNUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA DAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13960 SAUSSET-LES-PINSSiègeActif

    398 644 138 00024 · ouvert le 21 septembre 1994 · NAF 6820A

  • 84250 LE THORFermé

    398 644 138 00016 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA DAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA DAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DAC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2014-07-21 · Début d'activité : 1994-09-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : CHAUVIN Danièle né(e) REYNUD. Gérant associé : CHAUVIN Alain.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1994

Questions fréquentes sur LA DAC

Quel est le numéro SIREN de LA DAC ?

Le numéro SIREN de LA DAC est 398 644 138. Le SIRET de son siège social est 398 644 138 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26398644138.

Qui dirige LA DAC ?

LA DAC est dirigée par ALAIN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DAC ?

Le siège social de LA DAC est situé av Jean Moulin Res. les Marines de Sausset, 13960 Sausset-les-Pins.

LA DAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAC.

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