LA DAM'ARTOISE
Fermée5621Z · Services des traiteurs
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 899 943, LA DAM'ARTOISE est une SAS créée le 12 septembre 2017. Elle est domiciliée 88 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele. Elle exerce une activité de services des traiteurs (code NAF 5621Z). La direction est assurée par NATHALIE GALLET en qualité de président de sas. LA DAM'ARTOISE a été radiée le 4 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA DAM'ARTOISE
INSEE- Dénomination
- LA DAM'ARTOISE
- SIREN
- 831 899 943
- SIRET (siège)
- 831 899 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33831899943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 899 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 5621Z - Services des traiteurs
- Date de création
- 12 septembre 2017
- Date de radiation
- 04 janvier 2021
- Siège social
- 88 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA DAM'ARTOISE
Traiteur, élaboration vente de plateaux repas, organisation d'événements et de réceptions, pâtisserie, biscuiterie, chocolaterie
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Finances de LA DAM'ARTOISE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DAM'ARTOISE
INSEEÉtablissements de LA DAM'ARTOISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé
831 899 943 00011 · ouvert le 07 septembre 2017 · NAF 5621Z
Documents juridiques de LA DAM'ARTOISE
INPIConformité de LA DAM'ARTOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DAM'ARTOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2018. Clôturée le 04 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2021 · publié le 20 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2019 · publié le 05 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 18 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2018, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LA DAM'ARTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DAM'ARTOISE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2018, désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2017-09-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-12 · Début d'activité : 2017-09-07
- radiation
Date d'effet : 04 janvier 2021
Questions fréquentes sur LA DAM'ARTOISE
Quel est le numéro SIREN de LA DAM'ARTOISE ?
Le numéro SIREN de LA DAM'ARTOISE est 831 899 943. Le SIRET de son siège social est 831 899 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33831899943.
Qui dirige LA DAM'ARTOISE ?
LA DAM'ARTOISE est dirigée par NATHALIE GALLET, président de sas.
Où se situe le siège social de LA DAM'ARTOISE ?
Le siège social de LA DAM'ARTOISE est situé 88 rue du General de Gaulle, 77230 Dammartin-en-Goele.
LA DAM'ARTOISE est-elle toujours en activité ?
Non, LA DAM'ARTOISE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2021.
LA DAM'ARTOISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DAM'ARTOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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