LA DAME BLANCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
LA DAME BLANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 702 677. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Fosses, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROMAIN PUYUELO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DAME BLANCHE
INSEE- Dénomination
- LA DAME BLANCHE
- SIREN
- 409 702 677
- SIRET (siège)
- 409 702 677 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR91409702677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 702 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 1996
- Siège social
- PL DES FOSSES, 81220, SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA DAME BLANCHE
L'acquisition et la location de tous biens immobiliers bâtis, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de LA DAME BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DAME BLANCHE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DAME BLANCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUXSiègeActif
409 702 677 00025 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B
- 81500 MASSAC-SERANFermé
409 702 677 00017 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LA DAME BLANCHE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA DAME BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAME BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DAME BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02413
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 90-12.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-12.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DAME BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DAME BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUYUELO Romain Antoine ; Associé indéfiniment responsable : PUYUELO Charley ; Associé indéfiniment responsable : PUYUELO Julie, Odette, Monique
- création
Date d'effet : 08 novembre 1996
Questions fréquentes sur LA DAME BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de LA DAME BLANCHE ?
Le numéro SIREN de LA DAME BLANCHE est 409 702 677. Le SIRET de son siège social est 409 702 677 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91409702677.
Qui dirige LA DAME BLANCHE ?
LA DAME BLANCHE est dirigée par ROMAIN PUYUELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DAME BLANCHE ?
Le siège social de LA DAME BLANCHE est situé Pl des Fosses, 81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux.
LA DAME BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DAME BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DAME BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAME BLANCHE.
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