LA DATCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
LA DATCHA est une société civile immatriculée le 15 septembre 1982 sous le numéro SIREN 325 269 025. Son siège social est situé 18 rue Saint-Rustique, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par ALAIN Chegaray, gérant.
Fiche d'identité de LA DATCHA
INSEE- Dénomination
- LA DATCHA
- SIREN
- 325 269 025
- SIRET (siège)
- 325 269 025 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85325269025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 269 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 167 693,92 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 15 septembre 1982
- Siège social
- 18 RUE SAINT-RUSTIQUE, 75018, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA DATCHA
L'EXPLOITATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS 18, RUE SAINT RUSTIQUE ET 2, 4, 6 ET 8 RUE DES SAULES PARIS 18EME ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONTELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
Finances de LA DATCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DATCHA
INSEEÉtablissements de LA DATCHA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
325 269 025 00038 · ouvert le 15 septembre 1982 · NAF 6831Z
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
325 269 025 00012 · ouvert le 19 août 1982 · NAF 703A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
325 269 025 00020 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 703A
Documents juridiques de LA DATCHA
INPIComptes annuels de LA DATCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DATCHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 20-14.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-12.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-18.786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DATCHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1982
Questions fréquentes sur LA DATCHA
Quel est le numéro SIREN de LA DATCHA ?
Le numéro SIREN de LA DATCHA est 325 269 025. Le SIRET de son siège social est 325 269 025 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85325269025.
Qui dirige LA DATCHA ?
LA DATCHA est dirigée par ALAIN Chegaray, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DATCHA ?
Le siège social de LA DATCHA est situé 18 rue Saint-Rustique, 75018 Paris.
LA DATCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DATCHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DATCHA.
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