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LA DATCHA

Active
Siren499 706 505SARL97221 LE CARBETCréée le 14 septembre 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 706 505, LA DATCHA est une SARL créée le 14 septembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Coin LE CARBET, 97221 Le Carbet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA DATCHA

Dénomination
LA DATCHA
SIREN
499 706 505
SIRET (siège)
499 706 505 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47499706505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 706 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 600 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
Coin LE CARBET, 97221, LE CARBET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA DATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DATCHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA DATCHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97221 LE CARBETSiègeFermé

    499 706 505 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA DATCHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA DATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DATCHA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LA DATCHA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2016. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2018 · publié le 22 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/3313

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2018 · publié le 08 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

dépôt de l’état des créances. Complément de jugement : la liste des créances article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe ou toute intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclarations au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016003196

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016003196

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 10 août 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2016003196

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 22 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'affaires Dillon Valmenière, Bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° 2016 003196

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juin 2010. Clôturée le 11 octobre 2016.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), centre d'affaires Agora, bât C, ZAC de l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2009 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, Bât. C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DATCHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DATCHA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/3313

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-05-11 · dépôt de l’état des créances. Complément de jugement : la liste des créances article L. 641-13 du code de commerce est déposé au greffe ou toute intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclarations au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2016003196

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-09 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016003196

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-21 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 2016003196

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-10-11 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'affaires Dillon Valmenière, Bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° 2016 003196

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    gérant : GRIFFIT (Joël)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), centre d'affaires Agora, bât C, ZAC de l'Etang-Z'Abricot, 97200 Fort-de-France

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er décembre 2009 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), Centre d'Affaires Agora, Pointe-des-Grives, Bât. C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur LA DATCHA

Quel est le numéro SIREN de LA DATCHA ?

Le numéro SIREN de LA DATCHA est 499 706 505. Le SIRET de son siège social est 499 706 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499706505.

Où se situe le siège social de LA DATCHA ?

Le siège social de LA DATCHA est situé Coin LE CARBET, 97221 Le Carbet.

LA DATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DATCHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DATCHA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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