LA DAUNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 955 077, LA DAUNIERE est une société civile créée le 29 octobre 2013. Elle est domiciliée La Dauniere, 85700 La Meilleraie-Tillay. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par Baptiste BARDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DAUNIERE
INSEE- Dénomination
- LA DAUNIERE
- SIREN
- 797 955 077
- SIRET (siège)
- 797 955 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12797955077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 955 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 36 700 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- LA DAUNIERE , 85700, LA MEILLERAIE-TILLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DAUNIERE
Exploitation agricole
Finances de LA DAUNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DAUNIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DAUNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYSiègeActif
797 955 077 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de LA DAUNIERE
INPIComptes annuels de LA DAUNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DAUNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DAUNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAUNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DAUNIERE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-43.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DAUNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DAUNIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Gérant Bardet, Baptiste ; Associé indéfiniment responsable partant : Bardet, Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA DAUNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA DAUNIERE ?
Le numéro SIREN de LA DAUNIERE est 797 955 077. Le SIRET de son siège social est 797 955 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12797955077.
Qui dirige LA DAUNIERE ?
LA DAUNIERE est dirigée par Baptiste BARDET, gérant.
Où se situe le siège social de LA DAUNIERE ?
Le siège social de LA DAUNIERE est situé La Dauniere, 85700 La Meilleraie-Tillay.
LA DAUNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DAUNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DAUNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAUNIERE.
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