LA DAUPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
LA DAUPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1985, identifiée par le SIREN 332 618 396. Elle est domiciliée av de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC TEYSSERE en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- LA DAUPHINE
- SIREN
- 332 618 396
- SIRET (siège)
- 332 618 396 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01332618396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 618 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1985
- Siège social
- AV DE LA REPUBLIQUE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DAUPHINE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de LA DAUPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DAUPHINE
INSEEÉtablissements de LA DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif
332 618 396 00011 · ouvert le 02 juillet 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DAUPHINE
INPIComptes annuels de LA DAUPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-43.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DAUPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1985
Questions fréquentes sur LA DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de LA DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de LA DAUPHINE est 332 618 396. Le SIRET de son siège social est 332 618 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01332618396.
Qui dirige LA DAUPHINE ?
LA DAUPHINE est dirigée par LUDOVIC TEYSSERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DAUPHINE ?
Le siège social de LA DAUPHINE est situé av de la Republique, 26270 Loriol-sur-Drome.
LA DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAUPHINE.
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