LA DAUPHINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
LA DAUPHINE est une SCI immatriculée le 23 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 840 025. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Madrid Par Ducup, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARYSE SABATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DAUPHINE
INSEE- Dénomination
- LA DAUPHINE
- SIREN
- 414 840 025
- SIRET (siège)
- 414 840 025 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96414840025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 840 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 décembre 1997
- Siège social
- RUE DE MADRID PAR DUCUP, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DAUPHINE
l'acquisition par voie d'apport ou d'achat ou cession de créance la propriété l'administration la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et notamment l'acquisi tion en l'etat futur d'achèvement de deux appartements en copropriété situées dans un immeuble à TOULOUGES à l'angle de la rue des palmiers et de l'avenue Lavoisier . Toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société
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Finances de LA DAUPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DAUPHINE
INSEEÉtablissements de LA DAUPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
414 840 025 00012 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DAUPHINE
INPIConformité de LA DAUPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/12311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/08831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 90-43.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DAUPHINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1997
Questions fréquentes sur LA DAUPHINE
Quel est le numéro SIREN de LA DAUPHINE ?
Le numéro SIREN de LA DAUPHINE est 414 840 025. Le SIRET de son siège social est 414 840 025 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96414840025.
Qui dirige LA DAUPHINE ?
LA DAUPHINE est dirigée par MARYSE SABATE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DAUPHINE ?
Le siège social de LA DAUPHINE est situé rue de Madrid Par Ducup, 66000 Perpignan.
LA DAUPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DAUPHINE.
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