LA DECLINAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DECLINAISON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2024, identifiée par le SIREN 937 626 281. Elle est domiciliée 53 Impasse Vestiges du Four Lot Niphon, 97111 Morne-A-l'Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. La direction est assurée par Miguel NIPHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DECLINAISON
INSEE- Dénomination
- LA DECLINAISON
- SIREN
- 937 626 281
- SIRET (siège)
- 937 626 281 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08937626281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 626 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 10 décembre 2024
- Siège social
- 53 Impasse Vestiges du Four Lot Niphon, 97111, MORNE-A-L'EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DECLINAISON
Préparation et vente de produits de boulangerie, pâtisserie - Traiteur pâtisserie, confiserie, chocolaterie, et glacerie.
Finances de LA DECLINAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DECLINAISON
INSEEÉtablissements de LA DECLINAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97111 MORNE-A-L'EAUSiègeActif
937 626 281 00011 · ouvert le 30 novembre 2024 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA DECLINAISON
INPIComptes annuels de LA DECLINAISON
INPILA DECLINAISON a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LA DECLINAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DECLINAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DECLINAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-15.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 19-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-13.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-14.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/09506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-28.214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 14/20450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DECLINAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DECLINAISON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre
- création
Date d'effet : 10 décembre 2024
Questions fréquentes sur LA DECLINAISON
Quel est le numéro SIREN de LA DECLINAISON ?
Le numéro SIREN de LA DECLINAISON est 937 626 281. Le SIRET de son siège social est 937 626 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08937626281.
Qui dirige LA DECLINAISON ?
LA DECLINAISON est dirigée par Miguel NIPHON, gérant.
Où se situe le siège social de LA DECLINAISON ?
Le siège social de LA DECLINAISON est situé 53 Impasse Vestiges du Four Lot Niphon, 97111 Morne-A-l'Eau.
LA DECLINAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DECLINAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DECLINAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DECLINAISON.
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