LA DECOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA DECOUVERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 940 162. Elle est domiciliée 872 av du Gal de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de LA DECOUVERTE
INSEE- Dénomination
- LA DECOUVERTE
- SIREN
- 431 940 162
- SIRET (siège)
- 431 940 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20431940162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 940 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- 872 AV DU GAL DE GAULLE, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DECOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DECOUVERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA DECOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
431 940 162 00016 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 524R
Documents juridiques de LA DECOUVERTE
INPIComptes annuels de LA DECOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DECOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DECOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DECOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/14263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-17.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DECOUVERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur LA DECOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de LA DECOUVERTE ?
Le numéro SIREN de LA DECOUVERTE est 431 940 162. Le SIRET de son siège social est 431 940 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20431940162.
Où se situe le siège social de LA DECOUVERTE ?
Le siège social de LA DECOUVERTE est situé 872 av du Gal de Gaulle, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
LA DECOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DECOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DECOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DECOUVERTE.
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