LA DECOUVERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 770 349, LA DECOUVERTE est une SCI créée le 5 avril 2012. Son siège social est situé 21 rue de Longjumeau, 91160 Champlan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK NKONGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DECOUVERTE
INSEE- Dénomination
- LA DECOUVERTE
- SIREN
- 750 770 349
- SIRET (siège)
- 750 770 349 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62750770349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 770 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 21 RUE DE LONGJUMEAU, 91160, CHAMPLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DECOUVERTE
Propriété, administration et exploitation d'immeubles.
Finances de LA DECOUVERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DECOUVERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans
Établissements de LA DECOUVERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 CHAMPLANSiègeActif
750 770 349 00017 · ouvert le 23 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DECOUVERTE
INPIComptes annuels de LA DECOUVERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DECOUVERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DECOUVERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DECOUVERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DECOUVERTE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/14263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-17.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DECOUVERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DECOUVERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-23
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur LA DECOUVERTE
Quel est le numéro SIREN de LA DECOUVERTE ?
Le numéro SIREN de LA DECOUVERTE est 750 770 349. Le SIRET de son siège social est 750 770 349 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62750770349.
Qui dirige LA DECOUVERTE ?
LA DECOUVERTE est dirigée par PATRICK NKONGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DECOUVERTE ?
Le siège social de LA DECOUVERTE est situé 21 rue de Longjumeau, 91160 Champlan.
LA DECOUVERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DECOUVERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DECOUVERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DECOUVERTE.
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