LA DECOUVERTE SARL
Active4779Z · Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
LA DECOUVERTE SARL est une SARL immatriculée le 13 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 430 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Briord, 44000 Nantes. LA DECOUVERTE SARL relève du secteur commerce de détail de biens d'occasion en magasin (code NAF 4779Z).
Fiche d'identité de LA DECOUVERTE SARL
INSEE- Dénomination
- LA DECOUVERTE SARL
- SIREN
- 397 430 745
- SIRET (siège)
- 397 430 745 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63397430745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 430 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4779Z - Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- Date de création
- 13 juin 1994
- Siège social
- 1 RUE DE BRIORD, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DECOUVERTE SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DECOUVERTE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
397 430 745 00018 · ouvert le 13 juin 1994 · NAF 4779Z
Documents juridiques de LA DECOUVERTE SARL
INPIConformité de LA DECOUVERTE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DECOUVERTE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DECOUVERTE SARL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/03133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/14263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-17.981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DECOUVERTE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DECOUVERTE SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : LE MOAL Jean.
- création
Date d'effet : 13 juin 1994
Questions fréquentes sur LA DECOUVERTE SARL
Quel est le numéro SIREN de LA DECOUVERTE SARL ?
Le numéro SIREN de LA DECOUVERTE SARL est 397 430 745. Le SIRET de son siège social est 397 430 745 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63397430745.
Où se situe le siège social de LA DECOUVERTE SARL ?
Le siège social de LA DECOUVERTE SARL est situé 1 rue de Briord, 44000 Nantes.
LA DECOUVERTE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DECOUVERTE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DECOUVERTE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DECOUVERTE SARL.
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