LA DELICIEUSE
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
LA DELICIEUSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2015, identifiée par le SIREN 809 801 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue de Verdun, 95140 Garges-lès-Gonesse. LA DELICIEUSE relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). AHMED EL MAZGHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DELICIEUSE
INSEE- Dénomination
- LA DELICIEUSE
- SIREN
- 809 801 772
- SIRET (siège)
- 809 801 772 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73809801772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 801 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 février 2015
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue de Verdun , 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DELICIEUSE
DEPOT DE PAIN
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Finances de LA DELICIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DELICIEUSE
INSEEÉtablissements de LA DELICIEUSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé
809 801 772 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4724Z
Documents juridiques de LA DELICIEUSE
INPIConformité de LA DELICIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DELICIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DELICIEUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025008303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025007010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000223
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DELICIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DELICIEUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2015
Questions fréquentes sur LA DELICIEUSE
Quel est le numéro SIREN de LA DELICIEUSE ?
Le numéro SIREN de LA DELICIEUSE est 809 801 772. Le SIRET de son siège social est 809 801 772 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73809801772.
Qui dirige LA DELICIEUSE ?
LA DELICIEUSE est dirigée par AHMED EL MAZGHI, gérant.
Où se situe le siège social de LA DELICIEUSE ?
Le siège social de LA DELICIEUSE est situé 7 RUE 7 Rue de Verdun, 95140 Garges-lès-Gonesse.
LA DELICIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DELICIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DELICIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DELICIEUSE.
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