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LA DEMEURE

Active
Siren330 841 446SA28000 CHARTRESCréée le 01 octobre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 841 446, LA DEMEURE est une SA créée le 1er octobre 1984. Elle est domiciliée 6 rue des Cotes, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA DEMEURE

Dénomination
LA DEMEURE
SIREN
330 841 446
SIRET (siège)
330 841 446 00033
N° TVA intracommunautaire
FR77330841446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 841 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
701A
Date de création
01 octobre 1984
Siège social
6 RUE DES COTES, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DEMEURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA DEMEURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    330 841 446 00033 · ouvert le 24 mai 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de LA DEMEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de LA DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DEMEURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DEMEURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DEMEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1984

Questions fréquentes sur LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de LA DEMEURE est 330 841 446. Le SIRET de son siège social est 330 841 446 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77330841446.

Où se situe le siège social de LA DEMEURE ?

Le siège social de LA DEMEURE est situé 6 rue des Cotes, 28000 Chartres.

LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DEMEURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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