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LA DEMEURE

Active
Siren409 437 571SCI64170 ARTIXCréée le 23 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 437 571, LA DEMEURE est une SCI créée le 23 octobre 1996. Elle est domiciliée Zac Marcel Dassault, 64170 Artix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL AUTAA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DEMEURE

Dénomination
LA DEMEURE
SIREN
409 437 571
SIRET (siège)
409 437 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76409437571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 437 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
ZAC MARCEL DASSAULT, 64170, ARTIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DEMEURE

Gestion de biens immobiliers, maison d'habitation

Finances de LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DEMEURE

MA

MARCEL AUTAA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

LA

LIONEL AUTAA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

CM

CLAUDINE MALET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de LA DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 ARTIXSiègeActif

    409 437 571 00014 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DEMEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DEMEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de LA DEMEURE est 409 437 571. Le SIRET de son siège social est 409 437 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76409437571.

Qui dirige LA DEMEURE ?

LA DEMEURE est dirigée par MARCEL AUTAA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DEMEURE ?

Le siège social de LA DEMEURE est situé Zac Marcel Dassault, 64170 Artix.

LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEMEURE.

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