LA DEMEURE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 100 €
LA DEMEURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 241 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 IMP 132 Impasse Des Cambreniers, 06140 Vence. LA DEMEURE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par VALERIE BUSSY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LA DEMEURE
INSEE- Dénomination
- LA DEMEURE
- SIREN
- 843 241 456
- SIRET (siège)
- 843 241 456 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76843241456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 241 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 octobre 2018
- Siège social
- 132 IMP 132 Impasse Des Cambreniers, 06140, Vence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEMEURE
L'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers service de conseil et d'évaluation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEMEURE
INSEEÉtablissements de LA DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06140 VenceSiègeFermé
843 241 456 00014 · ouvert le 17 octobre 2018 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LA DEMEURE
INPIConformité de LA DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DEMEURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2018
Questions fréquentes sur LA DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de LA DEMEURE ?
Le numéro SIREN de LA DEMEURE est 843 241 456. Le SIRET de son siège social est 843 241 456 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76843241456.
Qui dirige LA DEMEURE ?
LA DEMEURE est dirigée par VALERIE BUSSY, président de sas.
Où se situe le siège social de LA DEMEURE ?
Le siège social de LA DEMEURE est situé 132 IMP 132 Impasse Des Cambreniers, 06140 Vence.
LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEMEURE.
Entreprises similaires
Même activité (agences immobilières) à Vence
- FERIMMO06140 Vence
- GROUX IMMOBILIER INVESTISSEMENT06140 Vence
- VENCE IMMO TRANSACTIONS06140 Vence
- SAS A.C.P.06140 Vence
- MAS D'AZUR06140 Vence
- RIVIERA HUNT06140 VenceCA 29,2 k€
- DWERNICKI IMMOBILIER06140 VenceCA 462 k€
- AGENCES VENCE IMMO06140 Vence
- IMOREAL06140 VenceCA 141 k€
- AGENCE FERRERO IMMOBILIER06140 VenceCA 594 k€
