LA DEMEURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 M€
- Effectif
- Non publié
LA DEMEURE est une société civile immatriculée le 13 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 362 257. Son siège social est situé 34 RUE 34 rue du Wittertalhof, 67140 Le Hohwald. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par HUBERT SCHWARTZ, gérant.
Fiche d'identité de LA DEMEURE
INSEE- Dénomination
- LA DEMEURE
- SIREN
- 889 362 257
- SIRET (siège)
- 889 362 257 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30889362257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 362 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 870 510 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 octobre 2020
- Siège social
- 34 RUE 34 rue du Wittertalhof, 67140, Le Hohwald
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEMEURE
Construction et aménagement d'un ensemble collectif à usage d'habitation, gestion et entretien.
Finances de LA DEMEURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEMEURE
INSEELES AMIS SUR LE CHEMIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans
L.B.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans
FONDS SELIM AISSEL
Associé non salarié
Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans
LES JARDINS HISTORIQUES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de LA DEMEURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67140 Le HohwaldSiègeActif
889 362 257 00012 · ouvert le 21 juillet 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA DEMEURE
INPI46 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DEMEURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DEMEURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026002938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026010024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026006089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DEMEURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-13 · Début d'activité : 2020-07-21
- création
Date d'effet : 13 octobre 2020
Questions fréquentes sur LA DEMEURE
Quel est le numéro SIREN de LA DEMEURE ?
Le numéro SIREN de LA DEMEURE est 889 362 257. Le SIRET de son siège social est 889 362 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30889362257.
Qui dirige LA DEMEURE ?
LA DEMEURE est dirigée par HUBERT SCHWARTZ, gérant. L'entreprise compte 56 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEMEURE ?
Le siège social de LA DEMEURE est situé 34 RUE 34 rue du Wittertalhof, 67140 Le Hohwald.
LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEMEURE.
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