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LA DEMEURE

Active
Siren913 957 221SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 957 221, LA DEMEURE est une SCI créée le 30 mai 2022. Son siège social est situé 18 Che de l'Aubepine, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. ABDELAZIZ BOUZIANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DEMEURE

Dénomination
LA DEMEURE
SIREN
913 957 221
SIRET (siège)
913 957 221 00025
N° TVA intracommunautaire
FR29913957221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 957 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 mai 2022
Siège social
18 CHE DE L'AUBEPINE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA DEMEURE

Acquisition revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de LA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DEMEURE

BB

BENAMAR BENAMAR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2024

AB

ABDELAZIZ BOUZIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA DEMEURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    913 957 221 00025 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6810Z

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    913 957 221 00017 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LA DEMEURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de LA DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DEMEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUZIANE Abdelaziz ; Associé indéfiniment responsable : BENAMAR Benamar

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-30 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur LA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de LA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de LA DEMEURE est 913 957 221. Le SIRET de son siège social est 913 957 221 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29913957221.

Qui dirige LA DEMEURE ?

LA DEMEURE est dirigée par ABDELAZIZ BOUZIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DEMEURE ?

Le siège social de LA DEMEURE est situé 18 Che de l'Aubepine, 93160 Noisy-le-Grand.

LA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEMEURE.

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