LA DEMI LUNE
ActiveLA DEMI LUNE est une SARL immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 310 312. Elle est domiciliée 6 Rte de Catenoy Lieudit la Demi Lune, 60140 Bailleval. Son activité principale relève du code NAF 923K.
Fiche d'identité de LA DEMI LUNE
INSEE- Dénomination
- LA DEMI LUNE
- SIREN
- 394 310 312
- SIRET (siège)
- 394 310 312 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40394310312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 310 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923K
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 6 RTE DE CATENOY LIEUDIT LA DEMI LUNE, 60140, BAILLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DEMI LUNE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEMI LUNE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DEMI LUNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60140 BAILLEVALSiègeFermé
394 310 312 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 923K
Documents juridiques de LA DEMI LUNE
INPIConformité de LA DEMI LUNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DEMI LUNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEMI LUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01755
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00629
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01871
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 août 2026 · N° 26/01139
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02989
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00933
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03687
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04642
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEMI LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DEMI LUNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : GOOSSENS Catherine Marcelle.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur LA DEMI LUNE
Quel est le numéro SIREN de LA DEMI LUNE ?
Le numéro SIREN de LA DEMI LUNE est 394 310 312. Le SIRET de son siège social est 394 310 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40394310312.
Où se situe le siège social de LA DEMI LUNE ?
Le siège social de LA DEMI LUNE est situé 6 Rte de Catenoy Lieudit la Demi Lune, 60140 Bailleval.
LA DEMI LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEMI LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEMI LUNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DEMI LUNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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