LA DESSERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 842 986, LA DESSERTE est une SARL créée le 1er novembre 1996. Elle est domiciliée 70 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de LA DESSERTE
INSEE- Dénomination
- LA DESSERTE
- SIREN
- 409 842 986
- SIRET (siège)
- 409 842 986 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38409842986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 842 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- 70 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DESSERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DESSERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA DESSERTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
409 842 986 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 553B
Documents juridiques de LA DESSERTE
INPIComptes annuels de LA DESSERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DESSERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DESSERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DESSERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DESSERTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04499
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/09061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/10133
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/05039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 23/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frConciliation partielle
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/03009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 21/01806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02352
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 20/00564
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/02195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2023 · N° 23/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00686
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/00988
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00883
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 mars 2023 · N° 19/12492
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-18.095
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/04647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 18-21.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-21.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-11.684
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-17.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-12.612
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-15.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-25.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-18.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-19.680
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-14.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-10.586
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-21.153
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
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Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.530
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Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.295
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Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.380
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/09598
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-11.728
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.899
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.377
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/16114
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-27.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-18.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-12.273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 janvier 2017 · N° 14/08654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-24.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-20.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-12.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-13.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15-13.616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 18 septembre 2015 · N° 14/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 septembre 2013 · N° 12/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 mars 2013 · N° 12/02694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/21308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2010 · N° 08/04417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-21.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DESSERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DESSERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur LA DESSERTE
Quel est le numéro SIREN de LA DESSERTE ?
Le numéro SIREN de LA DESSERTE est 409 842 986. Le SIRET de son siège social est 409 842 986 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38409842986.
Où se situe le siège social de LA DESSERTE ?
Le siège social de LA DESSERTE est situé 70 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17.
LA DESSERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DESSERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DESSERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DESSERTE.
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