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LA DEULE

Fermée
Siren403 922 982Société civile83700 SAINT RAPHAELRadiée le 27 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

LA DEULE est une société civile immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 922 982. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av C O Scp Bossut-Fourmeaux 104 avenue Leclerc Cz Scp Bossut-Fourneaux, 83700 Saint Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PHILIPPE BOSSUT en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2021.

Fiche d'identité de LA DEULE

Dénomination
LA DEULE
SIREN
403 922 982
SIRET (siège)
403 922 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47403922982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 922 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 février 1996
Date de radiation
27 juillet 2021
Siège social
104 AV C O SCP BOSSUT-FOURMEAUX 104 AVENUE LECLERC CZ SCP BOSSUT-FOURNEAUX, 83700, SAINT RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA DEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DEULE

PB

PHILIPPE BOSSUT

Gérant

Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans

Établissements de LA DEULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT RAPHAELSiègeFermé

    403 922 982 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA DEULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA DEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DEULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA DEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DEULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2021

Questions fréquentes sur LA DEULE

Quel est le numéro SIREN de LA DEULE ?

Le numéro SIREN de LA DEULE est 403 922 982. Le SIRET de son siège social est 403 922 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403922982.

Qui dirige LA DEULE ?

LA DEULE est dirigée par PHILIPPE BOSSUT, gérant.

Où se situe le siège social de LA DEULE ?

Le siège social de LA DEULE est situé 104 av C O Scp Bossut-Fourmeaux 104 avenue Leclerc Cz Scp Bossut-Fourneaux, 83700 Saint Raphael.

LA DEULE est-elle toujours en activité ?

Non, LA DEULE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2021.

LA DEULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEULE.

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