LA DEVEZE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 121,96 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 842 354, LA DEVEZE est une société civile créée le 21 juin 2010. Son siège social est situé 710 Che de la Deveze, 30260 Quissac. LA DEVEZE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LAURENT VANDOME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- LA DEVEZE
- SIREN
- 411 842 354
- SIRET (siège)
- 411 842 354 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50411842354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 842 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 121,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 juin 2010
- Siège social
- 710 CHE DE LA DEVEZE, 30260, QUISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DEVEZE
L'acquisition de tous immeubles et notamment l'acquisition d'une propriété à usage d'habitation sis à QUISSAC (30) - Domaine de la Deveze
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Finances de LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEVEZE
INSEEÉtablissements de LA DEVEZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30260 QUISSACSiègeActif
411 842 354 00028 · ouvert le 17 avril 2010 · NAF 6820A
- 91800 BRUNOYFermé
411 842 354 00010 · ouvert le 25 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DEVEZE
INPIConformité de LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DEVEZE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MARTIN Geneviève Marie Marcelle nom d'usage : DUCASTEL n'est plus gérant. VANDOME Laurent Francois Pierre nom d'usage : VANDOME devient gérant. BOURBON Anne Simone Marie-Louise nom d'usage : VANDOME devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
DUCASTEL Jean Claude Marie nom d'usage : DUCASTEL n'est plus gérant. MARTIN Geveniève Marie Marcelle nom d'usage : DUCASTEL devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 21 juin 2010
Questions fréquentes sur LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de LA DEVEZE est 411 842 354. Le SIRET de son siège social est 411 842 354 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50411842354.
Qui dirige LA DEVEZE ?
LA DEVEZE est dirigée par LAURENT VANDOME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEVEZE ?
Le siège social de LA DEVEZE est situé 710 Che de la Deveze, 30260 Quissac.
LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVEZE.
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