LA DEVEZE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 923 060, LA DEVEZE est une SCI créée le 11 juin 2003. Elle est domiciliée 507 rue Panhard et Levassor Polygone Nord, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BRUNO ENGRAND, autre.
Fiche d'identité de LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- LA DEVEZE
- SIREN
- 448 923 060
- SIRET (siège)
- 448 923 060 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46448923060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 923 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 507 RUE PANHARD ET LEVASSOR POLYGONE NORD, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DEVEZE
GESTION IMMOBILIERE
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Finances de LA DEVEZE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEVEZE
INSEELA VERTE DEVEZE PAYSAGE
Autre
Depuis la création (11 juin 2003) · 23 ans
Établissements de LA DEVEZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
448 923 060 00025 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820A
- 66000 PERPIGNANFermé
448 923 060 00017 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de LA DEVEZE
INPIConformité de LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DEVEZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de LA DEVEZE est 448 923 060. Le SIRET de son siège social est 448 923 060 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448923060.
Qui dirige LA DEVEZE ?
LA DEVEZE est dirigée par BRUNO ENGRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEVEZE ?
Le siège social de LA DEVEZE est situé 507 rue Panhard et Levassor Polygone Nord, 66000 Perpignan.
LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVEZE.
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