LA DEVEZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DEVEZE est une SCI immatriculée le 30 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 917 017. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Deveze, 48160 Le Collet-de-Dèze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS VAN DEN BERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DEVEZE
INSEE- Dénomination
- LA DEVEZE
- SIREN
- 949 917 017
- SIRET (siège)
- 949 917 017 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91949917017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 917 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- LIEU DIT LA DEVEZE, 48160, Le Collet-de-Dèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEVEZE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de LA DEVEZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEVEZE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2023) · 3 ans
VDB ENERGY
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DEVEZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48160 Le Collet-de-DèzeSiègeActif
949 917 017 00012 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DEVEZE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DEVEZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DEVEZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEVEZE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 06-10.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEVEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DEVEZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN DEN BERGHE François, Maxime, Jules ; Associé indéfiniment responsable : VDB ENERGY
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-30 · Début d'activité : 2023-03-06
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur LA DEVEZE
Quel est le numéro SIREN de LA DEVEZE ?
Le numéro SIREN de LA DEVEZE est 949 917 017. Le SIRET de son siège social est 949 917 017 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91949917017.
Qui dirige LA DEVEZE ?
LA DEVEZE est dirigée par FRANCOIS VAN DEN BERGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEVEZE ?
Le siège social de LA DEVEZE est situé Lieu Dit la Deveze, 48160 Le Collet-de-Dèze.
LA DEVEZE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEVEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEVEZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVEZE.
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