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LA DEVINIERE

Active
Siren341 070 803SARL94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 22 avril 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA DEVINIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1987, identifiée par le SIREN 341 070 803. Elle est domiciliée 23 av Charles Peguy A 25 la Varenne St Hulaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LA DEVINIERE

Dénomination
LA DEVINIERE
SIREN
341 070 803
SIRET (siège)
341 070 803 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64341070803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 070 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
22 avril 1987
Siège social
23 AV CHARLES PEGUY A 25 LA VARENNE ST HULAIRE, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA DEVINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DEVINIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA DEVINIERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeFermé

    341 070 803 00018 · ouvert le 22 avril 1987 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA DEVINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LA DEVINIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DEVINIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DEVINIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2008. Clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2007 désignant liquidateur Me Olivier Chavane De Dalmassy 6 bis Bld Jean Baptiste Oudry 94000 CRETEIL. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DEVINIERE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2007 désignant liquidateur Me Olivier Chavane De Dalmassy 6 bis Bld Jean Baptiste Oudry 94000 CRETEIL. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1987

Questions fréquentes sur LA DEVINIERE

Quel est le numéro SIREN de LA DEVINIERE ?

Le numéro SIREN de LA DEVINIERE est 341 070 803. Le SIRET de son siège social est 341 070 803 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341070803.

Où se situe le siège social de LA DEVINIERE ?

Le siège social de LA DEVINIERE est situé 23 av Charles Peguy A 25 la Varenne St Hulaire, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DEVINIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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