LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 631 227, LA DEVINIERE est une SCI créée le 26 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Gascogne impasse Lashorgue, 65310 Odos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LE PELTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- LA DEVINIERE
- SIREN
- 512 631 227
- SIRET (siège)
- 512 631 227 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15512631227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 631 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2009
- Siège social
- 44 RUE DE GASCOGNE IMPASSE LASHORGUE, 65310, ODOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEVINIERE
Achat, vente de tout bien et droit immobilier, maîtrise foncière, gestion par location ou tout autre moyen de ces biens.
Finances de LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEVINIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mai 2009) · 17 ans
Établissements de LA DEVINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65310 ODOSSiègeActif
512 631 227 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DEVINIERE
INPIComptes annuels de LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DEVINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-26 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 26 mai 2009
Questions fréquentes sur LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de LA DEVINIERE est 512 631 227. Le SIRET de son siège social est 512 631 227 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512631227.
Qui dirige LA DEVINIERE ?
LA DEVINIERE est dirigée par CATHERINE LE PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEVINIERE ?
Le siège social de LA DEVINIERE est situé 44 rue de Gascogne impasse Lashorgue, 65310 Odos.
LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVINIERE.
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