LA DEVINIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 406 939, LA DEVINIERE est une SCI créée le 21 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Village, 09600 Limbrassac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE KARAGOSSIAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA DEVINIERE
INSEE- Dénomination
- LA DEVINIERE
- SIREN
- 922 406 939
- SIRET (siège)
- 922 406 939 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76922406939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 406 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2022
- Siège social
- VILLAGE, 09600, LIMBRASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DEVINIERE
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA DEVINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DEVINIERE
INSEEÉtablissements de LA DEVINIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09600 LIMBRASSACSiègeActif
922 406 939 00012 · ouvert le 06 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DEVINIERE
INPIComptes annuels de LA DEVINIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVINIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DEVINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DEVINIERE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025002050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DEVINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DEVINIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-06
- création
Date d'effet : 21 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA DEVINIERE
Quel est le numéro SIREN de LA DEVINIERE ?
Le numéro SIREN de LA DEVINIERE est 922 406 939. Le SIRET de son siège social est 922 406 939 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76922406939.
Qui dirige LA DEVINIERE ?
LA DEVINIERE est dirigée par HERVE KARAGOSSIAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DEVINIERE ?
Le siège social de LA DEVINIERE est situé Village, 09600 Limbrassac.
LA DEVINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DEVINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DEVINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVINIERE.
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