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LA DEVISE

Active
Siren799 979 414SCI30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 979 414, LA DEVISE est une SCI créée le 28 janvier 2014. Elle est domiciliée 2 Pl de la Source, 30660 Gallargues-le-Montueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CAVALIER, gérant.

Fiche d'identité de LA DEVISE

Dénomination
LA DEVISE
SIREN
799 979 414
SIRET (siège)
799 979 414 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47799979414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 979 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
2 PL DE LA SOURCE, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DEVISE

Les achats, constructions de biens immobiliers en vue de leurs locations.

Finances de LA DEVISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DEVISE

CC

CEDRIC CAVALIER

Autre

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

GC

GUY CAVALIER

Autre

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

OC

OLIVIER CAVALIER

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de LA DEVISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif

    799 979 414 00015 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DEVISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA DEVISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DEVISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DEVISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DEVISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DEVISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DEVISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DEVISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur LA DEVISE

Quel est le numéro SIREN de LA DEVISE ?

Le numéro SIREN de LA DEVISE est 799 979 414. Le SIRET de son siège social est 799 979 414 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799979414.

Qui dirige LA DEVISE ?

LA DEVISE est dirigée par OLIVIER CAVALIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DEVISE ?

Le siège social de LA DEVISE est situé 2 Pl de la Source, 30660 Gallargues-le-Montueux.

LA DEVISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DEVISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DEVISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DEVISE.

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