LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 309 469 450, LA DIGUE est une SAS créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Rte de la Caserne, 50170 Le Mont-Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale. Elle est dirigée par EV8, président de sas.
Fiche d'identité de LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- LA DIGUE
- SIREN
- 309 469 450
- SIRET (siège)
- 309 469 450 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22309469450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 469 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 23 RTE DE LA CASERNE, 50170, LE MONT-SAINT-MICHEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LA DIGUE
CAFE, RESTAURANT, HOTEL
Finances de LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIGUE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
AD VALORIS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
EV8
Président de SAS
Anciens dirigeants (1)
Eric Jean-YvesAdministrateur : BOYET Fanny Anne. Administrateur : YREUX Marc Henry Jean. Commissaire aux comptes titulaire : BERTHELOT Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : SECAG VANNIER
Président · de avril 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DIGUE
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 50170 LE MONT-SAINT-MICHELSiègeActif
309 469 450 00014 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 5510Z
- 75016 PARISActif
309 469 450 00048 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 5510Z
- 75008 PARISFermé
309 469 450 00022 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 5510Z
- 75016 PARISFermé
309 469 450 00030 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LA DIGUE
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/01632
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00075
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00946
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.101
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19/05199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-20.920
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIGUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Vannier, Eric Jean-Yves, nomination du Président : EV8
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Berthelot, Jean-Luc, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : AD VALORIS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : SECAG, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Rivière, nom d'usage : Mauviel, Magali
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2000-01-01 · Début d'activité : 1977-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Président du conseil d'administration et Directeur général : VANNIER Eric Jean-YvesAdministrateur : BOYET Fanny Anne. Administrateur : YREUX Marc Henry Jean. Commissaire aux comptes titulaire : BERTHELOT Jean-Luc. Commissaire aux comptes suppléant : SECAG (SA).
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de LA DIGUE est 309 469 450. Le SIRET de son siège social est 309 469 450 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22309469450.
Qui dirige LA DIGUE ?
LA DIGUE est dirigée par EV8, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DIGUE ?
Le siège social de LA DIGUE est situé 23 Rte de la Caserne, 50170 Le Mont-Saint-Michel.
LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIGUE.
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