LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,2 k€
- Effectif
- Non publié
LA DIGUE est une SARL immatriculée le 28 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 310 053. Le siège social de l'entreprise se trouve Perriolat, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011F. JEAN PERONET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- LA DIGUE
- SIREN
- 413 310 053
- SIRET (siège)
- 413 310 053 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413310053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 310 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 177,76 €
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 28 juillet 1997
- Siège social
- Perriolat , 97240, Le Francois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIGUE
INSEEÉtablissements de LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97240 Le FrancoisSiègeFermé
413 310 053 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 011F
Documents juridiques de LA DIGUE
INPIComptes annuels de LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.686
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.161
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.687
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Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.685
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Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.562
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Décision du 13 mars 2001 · N° 98-16.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-12.687
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-18.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-21.715
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-16.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-22.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.931
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Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
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Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.841
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-42.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-21.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-12.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1997
Questions fréquentes sur LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de LA DIGUE est 413 310 053. Le SIRET de son siège social est 413 310 053 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413310053.
Qui dirige LA DIGUE ?
LA DIGUE est dirigée par JEAN PERONET, gérant.
Où se situe le siège social de LA DIGUE ?
Le siège social de LA DIGUE est situé Perriolat, 97240 Le Francois.
LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIGUE.
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