LA DIGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 209 402, LA DIGUE est une SCI créée le 11 septembre 2013. Son siège social est situé 23 Che de la Digue, 38760 Varces-Allieres-et-Risset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE REYNAUD-DULAURIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA DIGUE
INSEE- Dénomination
- LA DIGUE
- SIREN
- 795 209 402
- SIRET (siège)
- 795 209 402 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33795209402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 209 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2013
- Siège social
- 23 CHE DE LA DIGUE, 38760, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DIGUE
Location de biens immobiliers nus.
Finances de LA DIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIGUE
INSEEÉtablissements de LA DIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 VARCES-ALLIERES-ET-RISSETSiègeActif
795 209 402 00010 · ouvert le 04 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DIGUE
INPIComptes annuels de LA DIGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIGUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00645
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 20/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00296
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
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Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01922
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/01407
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Cour d'appel, chambre 4-5
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Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-16.101
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Décision du 07 janvier 2020 · N° 19/05199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.067
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.516
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-24.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.967
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Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 11/16181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 98-20.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 98-19.288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-13.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 98-21.534
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-14.630
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-19.658
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-14.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-21.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2001 · N° 99-41.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-15.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.161
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.687
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.686
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-16.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-16.840
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-12.687
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2000 · N° 98-20.733
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-18.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-16.482
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-42.916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-21.715
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.103
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-16.349
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-22.125
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.928
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.932
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.931
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.978
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-13.977
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-13.789
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-18.319
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-12.225
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2000 · N° 97-45.841
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 96-16.386
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-13.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-20.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-42.003
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-21.189
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Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-10.020
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Décision du 21 janvier 1997 · N° 95-13.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 93-43.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-42.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-21.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-12.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-20.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-04
- création
Date d'effet : 11 septembre 2013
Questions fréquentes sur LA DIGUE
Quel est le numéro SIREN de LA DIGUE ?
Le numéro SIREN de LA DIGUE est 795 209 402. Le SIRET de son siège social est 795 209 402 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33795209402.
Qui dirige LA DIGUE ?
LA DIGUE est dirigée par HERVE REYNAUD-DULAURIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DIGUE ?
Le siège social de LA DIGUE est situé 23 Che de la Digue, 38760 Varces-Allieres-et-Risset.
LA DIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIGUE.
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