LA DINETTE DE CONSTANCE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 247 351, LA DINETTE DE CONSTANCE est une SARL créée le 9 mars 2005. Son siège social est situé 43 rue de Maubeuge, 75009 Paris. LA DINETTE DE CONSTANCE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA DINETTE DE CONSTANCE
INSEE- Dénomination
- LA DINETTE DE CONSTANCE
- SIREN
- 481 247 351
- SIRET (siège)
- 481 247 351 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79481247351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 247 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mars 2005
- Siège social
- 43 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DINETTE DE CONSTANCE
Restauration traditionnelle
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Finances de LA DINETTE DE CONSTANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DINETTE DE CONSTANCE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Helan
Gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DINETTE DE CONSTANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
481 247 351 00010 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA DINETTE DE CONSTANCE
INPIConformité de LA DINETTE DE CONSTANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DINETTE DE CONSTANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 08 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DINETTE DE CONSTANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DINETTE DE CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DINETTE DE CONSTANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.08/11/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2008 désignant liquidateur maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Helan, nom d'usage : Helan-Chapel, Olivier Melanie, nomination du Gérant : Alepee, Sébastien
- création
Date d'effet : 09 mars 2005
Questions fréquentes sur LA DINETTE DE CONSTANCE
Quel est le numéro SIREN de LA DINETTE DE CONSTANCE ?
Le numéro SIREN de LA DINETTE DE CONSTANCE est 481 247 351. Le SIRET de son siège social est 481 247 351 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79481247351.
Où se situe le siège social de LA DINETTE DE CONSTANCE ?
Le siège social de LA DINETTE DE CONSTANCE est situé 43 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
LA DINETTE DE CONSTANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DINETTE DE CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DINETTE DE CONSTANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DINETTE DE CONSTANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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