LA DISCRETION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 241 138, LA DISCRETION est une SCI créée le 21 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 CHE de Perle, 82000 Montauban. LA DISCRETION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Yohan MOULIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DISCRETION
INSEE- Dénomination
- LA DISCRETION
- SIREN
- 948 241 138
- SIRET (siège)
- 948 241 138 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61948241138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 241 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2023
- Siège social
- 99 CHE de Perle, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DISCRETION
- Acquisition, gestion, location, administration et exploitation de tous les immeubles bâtis, non bâtis, ou biens mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - Emprunt de fonds nécessaire à la réalisation de cet objet, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de LA DISCRETION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DISCRETION
INSEEÉtablissements de LA DISCRETION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
948 241 138 00015 · ouvert le 11 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DISCRETION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA DISCRETION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DISCRETION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DISCRETION. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02362
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01640
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Décision du 24 juin 2026 · N° 24/09588
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00116
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00002
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03321
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06636
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02697
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00800
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/19051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DISCRETION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DISCRETION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-20 · Début d'activité : 2023-01-11
- création
Questions fréquentes sur LA DISCRETION
Quel est le numéro SIREN de LA DISCRETION ?
Le numéro SIREN de LA DISCRETION est 948 241 138. Le SIRET de son siège social est 948 241 138 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61948241138.
Qui dirige LA DISCRETION ?
LA DISCRETION est dirigée par Yohan MOULIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DISCRETION ?
Le siège social de LA DISCRETION est situé 99 CHE de Perle, 82000 Montauban.
LA DISCRETION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DISCRETION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DISCRETION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DISCRETION.
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