CheckersProcédures

LA DIVATTE

Active
Siren503 170 268SARL44800 SAINT-HERBLAINCréée le 13 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA DIVATTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 170 268. Elle est domiciliée 59 rue du Docteur Boubee, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LA DIVATTE

Dénomination
LA DIVATTE
SIREN
503 170 268
SIRET (siège)
503 170 268 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17503170268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 170 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 avril 2008
Siège social
59 RUE DU DOCTEUR BOUBEE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA DIVATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DIVATTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA DIVATTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeFermé

    503 170 268 00018 · ouvert le 13 avril 2008 · NAF 7010Z

  • 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé

    503 170 268 00026 · ouvert le 13 avril 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA DIVATTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA DIVATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DIVATTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA DIVATTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 avril 2012. Clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 18 avril 2012 · publié le 16 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA DIVATTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DIVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DIVATTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Jouin de la SCP Mauras-Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2008

Questions fréquentes sur LA DIVATTE

Quel est le numéro SIREN de LA DIVATTE ?

Le numéro SIREN de LA DIVATTE est 503 170 268. Le SIRET de son siège social est 503 170 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503170268.

Où se situe le siège social de LA DIVATTE ?

Le siège social de LA DIVATTE est situé 59 rue du Docteur Boubee, 44800 Saint-Herblain.

LA DIVATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DIVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DIVATTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA DIVATTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Herblain

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Saint-Herblain

Entreprises du même secteur à Saint-Herblain

Entreprises à Saint-Herblain

Toutes les entreprises à Saint-Herblain