LA DIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA DIVETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 279 009. Elle est domiciliée 98 rue Lepic, 75018 Paris 18. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.
Fiche d'identité de LA DIVETTE
INSEE- Dénomination
- LA DIVETTE
- SIREN
- 415 279 009
- SIRET (siège)
- 415 279 009 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79415279009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 279 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- 98 RUE LEPIC, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIVETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA DIVETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
415 279 009 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 553B
Documents juridiques de LA DIVETTE
INPIComptes annuels de LA DIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur LA DIVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA DIVETTE ?
Le numéro SIREN de LA DIVETTE est 415 279 009. Le SIRET de son siège social est 415 279 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79415279009.
Où se situe le siège social de LA DIVETTE ?
Le siège social de LA DIVETTE est situé 98 rue Lepic, 75018 Paris 18.
LA DIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVETTE.
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