LA DIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 313 k€
- Effectif
- Non publié
LA DIVETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 576 935. Son siège social est situé 5 av de la Divette, 14810 Merville-Franceville-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GERARD FAVELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DIVETTE
INSEE- Dénomination
- LA DIVETTE
- SIREN
- 439 576 935
- SIRET (siège)
- 439 576 935 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06439576935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 576 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 313 040 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2001
- Siège social
- 5 AV DE LA DIVETTE, 14810, MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DIVETTE
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, participation dans toutes sociétés, construction, réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens, administration, mise en valeur
Finances de LA DIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIVETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14810 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGESiègeActif
439 576 935 00019 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DIVETTE
INPIComptes annuels de LA DIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIVETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant associé indéfiniment responsable : FAVELIN Gérard, Georges, Victor. Gérant associé indéfiniment responsable : FAVELIN Monique, Yvonne né(e) TOUZEAU.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA DIVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA DIVETTE ?
Le numéro SIREN de LA DIVETTE est 439 576 935. Le SIRET de son siège social est 439 576 935 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06439576935.
Qui dirige LA DIVETTE ?
LA DIVETTE est dirigée par GERARD FAVELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DIVETTE ?
Le siège social de LA DIVETTE est situé 5 av de la Divette, 14810 Merville-Franceville-Plage.
LA DIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVETTE.
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