LA DIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 888 825, LA DIVETTE est une SCI créée le 8 août 2014. Son siège social est situé 2132 RTE de Castillon La Cour Livet, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Richard VAILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DIVETTE
INSEE- Dénomination
- LA DIVETTE
- SIREN
- 803 888 825
- SIRET (siège)
- 803 888 825 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10803888825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 888 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2014
- Siège social
- 2132 RTE de Castillon La Cour Livet, 14140, Livarot-Pays-d'Auge
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA DIVETTE
Location immobilière
Finances de LA DIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIVETTE
INSEEBODACCQUERCUS H&C
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Anciens dirigeants (2)
Yannick, Marcel, André Associé indéfiniment et solidairement responsable : JUQUIN Nadine, Leone, Marie-Louise né DUROUX JUQUIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2014 à septembre 2026
Nadine, Leone, Marie-Louise JUQUIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DIVETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14140 Livarot-Pays-d'AugeSiègeActif
803 888 825 00038 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
- 14160 DIVES-SUR-MERFermé
803 888 825 00012 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 5630Z
- 14430 ANNEBAULTFermé
803 888 825 00020 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DIVETTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIVETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIVETTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant : VAILLANT Richard, Hubert ; Associé indéfiniment responsable : BEAULIEU Caroline, Marie, Laure ; Associé indéfiniment responsable : QUERCUS H&C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUQUIN Nadine, Leone, Marie-Louise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUQUIN Yannick, Marcel, André
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Début d'activité : 2014-09-16
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JUQUIN Yannick, Marcel, André Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JUQUIN Nadine, Leone, Marie-Louise né(e) DUROUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-08-08
- création
Date d'effet : 08 août 2014
Questions fréquentes sur LA DIVETTE
Quel est le numéro SIREN de LA DIVETTE ?
Le numéro SIREN de LA DIVETTE est 803 888 825. Le SIRET de son siège social est 803 888 825 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803888825.
Qui dirige LA DIVETTE ?
LA DIVETTE est dirigée par Richard VAILLANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DIVETTE ?
Le siège social de LA DIVETTE est situé 2132 RTE de Castillon La Cour Livet, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.
LA DIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVETTE.
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