LA DIVINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 369 918, LA DIVINE est une SARL créée le 6 octobre 1994. Son siège social est situé 160 bd Magenta, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 182E.
Fiche d'identité de LA DIVINE
INSEE- Dénomination
- LA DIVINE
- SIREN
- 398 369 918
- SIRET (siège)
- 398 369 918 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398369918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 369 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Siège social
- 160 BD MAGENTA, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA DIVINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DIVINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA DIVINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
398 369 918 00014 · ouvert le 12 septembre 1994 · NAF 182E
Documents juridiques de LA DIVINE
INPIComptes annuels de LA DIVINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DIVINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIVINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/07841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DIVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DIVINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur LA DIVINE
Quel est le numéro SIREN de LA DIVINE ?
Le numéro SIREN de LA DIVINE est 398 369 918. Le SIRET de son siège social est 398 369 918 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398369918.
Où se situe le siège social de LA DIVINE ?
Le siège social de LA DIVINE est situé 160 bd Magenta, 75010 Paris 10.
LA DIVINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DIVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DIVINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVINE.
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