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LA DIVINE

Active
Siren441 923 943Société civile26110 VINSOBRESCréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 923 943, LA DIVINE est une société civile créée le 17 mai 2002. Elle est domiciliée 1503 Che des Plaines, 26110 Vinsobres. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. STEPHANE CORNUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DIVINE

Dénomination
LA DIVINE
SIREN
441 923 943
SIRET (siège)
441 923 943 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91441923943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 923 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
17 mai 2002
Siège social
1503 CHE DES PLAINES , 26110, VINSOBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DIVINE

EXPLOITATION D'UN DOMAINE AGRICOLE : VITICULTURE, LAVANDE

Finances de LA DIVINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DIVINE

SC

STEPHANE CORNUD

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

devient gérant CORNUD

CORNUD Alison Chantal Claudine nom d'usage · de mai 2023 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA DIVINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 VINSOBRESSiègeActif

    441 923 943 00019 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA DIVINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LA DIVINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DIVINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIVINE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DIVINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DIVINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CORNUD Alison Chantal Claudine nom d'usage : CORNUD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    CORNUD Alison Chantal Claudine nom d'usage : CORNUD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur LA DIVINE

Quel est le numéro SIREN de LA DIVINE ?

Le numéro SIREN de LA DIVINE est 441 923 943. Le SIRET de son siège social est 441 923 943 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441923943.

Qui dirige LA DIVINE ?

LA DIVINE est dirigée par STEPHANE CORNUD, gérant.

Où se situe le siège social de LA DIVINE ?

Le siège social de LA DIVINE est situé 1503 Che des Plaines, 26110 Vinsobres.

LA DIVINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DIVINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DIVINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVINE.

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