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LA DIVISION

Active
Siren804 588 184SCI46320 LivernonCréée le 16 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 588 184, LA DIVISION est une SCI créée le 16 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 519 CHE du mas de bertrandy, 46320 Livernon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK PEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA DIVISION

Dénomination
LA DIVISION
SIREN
804 588 184
SIRET (siège)
804 588 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74804588184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 588 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
519 CHE du mas de bertrandy, 46320, Livernon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA DIVISION

L'acquisition d'un immeuble sis avenue de Cahors Figeac l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de LA DIVISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DIVISION

GC

GERALDINE CANDILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

FP

FRANCK PEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de LA DIVISION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46320 LivernonSiègeActif

    804 588 184 00015 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA DIVISION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LA DIVISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DIVISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DIVISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DIVISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DIVISION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DIVISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DIVISION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-09-08

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur LA DIVISION

Quel est le numéro SIREN de LA DIVISION ?

Le numéro SIREN de LA DIVISION est 804 588 184. Le SIRET de son siège social est 804 588 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74804588184.

Qui dirige LA DIVISION ?

LA DIVISION est dirigée par FRANCK PEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA DIVISION ?

Le siège social de LA DIVISION est situé 519 CHE du mas de bertrandy, 46320 Livernon.

LA DIVISION est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DIVISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DIVISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DIVISION.

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