LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
ActiveLA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est une SAS, identifiée par le SIREN 785 372 558. Elle est domiciliée 9 rue Ernest Renan Num Voie 9 A 11, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
- SIREN
- 785 372 558
- SIRET (siège)
- 785 372 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05785372558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 372 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- -
- Siège social
- 9 RUE ERNEST RENAN NUM VOIE 9 A 11, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé
785 372 558 00011 · NAF 524R
- 92110 CLICHYFermé
785 372 558 00029 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 524R
Documents juridiques de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Marques déposées par LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
INPILA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDTA Documentation Technique Automobile
N° 99821532 · Déposée le 27 octobre 1999 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 16 · expirée le 27 octobre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est 785 372 558. Le SIRET de son siège social est 785 372 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05785372558.
Où se situe le siège social de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE ?
Le siège social de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est situé 9 rue Ernest Renan Num Voie 9 A 11, 92130 Issy-les-Moulineaux.
LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE.
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