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LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

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Siren785 372 558SAS92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Documents

LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est une SAS, identifiée par le SIREN 785 372 558. Elle est domiciliée 9 rue Ernest Renan Num Voie 9 A 11, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.

Fiche d'identité de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

Dénomination
LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE
SIREN
785 372 558
SIRET (siège)
785 372 558 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05785372558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 785 372 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
524R
Date de création
-
Siège social
9 RUE ERNEST RENAN NUM VOIE 9 A 11, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeFermé

    785 372 558 00011 · NAF 524R

  • 92110 CLICHYFermé

    785 372 558 00029 · ouvert le 22 janvier 2001 · NAF 524R

Documents juridiques de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Conformité de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Marques déposées par LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE

Quel est le numéro SIREN de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE ?

Le numéro SIREN de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est 785 372 558. Le SIRET de son siège social est 785 372 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05785372558.

Où se situe le siège social de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE ?

Le siège social de LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est situé 9 rue Ernest Renan Num Voie 9 A 11, 92130 Issy-les-Moulineaux.

LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOCUMENTATION TECHNIQUE AUTOMOBILE.