LA DOMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DOMALE est une SCI immatriculée le 10 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 186 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Jaures, 83149 Bras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA COURBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DOMALE
INSEE- Dénomination
- LA DOMALE
- SIREN
- 820 186 500
- SIRET (siège)
- 820 186 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88820186500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 186 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- 18 RUE JEAN JAURES, 83149, BRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DOMALE
Achat vente location de ses biens et droits immobiliers
Finances de LA DOMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOMALE
INSEEÉtablissements de LA DOMALE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83149 BRASSiègeActif
820 186 500 00014 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820B
- 83170 TOURVESActif
820 186 500 00022 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DOMALE
INPIComptes annuels de LA DOMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOMALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DOMALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOMALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-04-01
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur LA DOMALE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMALE ?
Le numéro SIREN de LA DOMALE est 820 186 500. Le SIRET de son siège social est 820 186 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88820186500.
Qui dirige LA DOMALE ?
LA DOMALE est dirigée par LAETITIA COURBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOMALE ?
Le siège social de LA DOMALE est situé 18 rue Jean Jaures, 83149 Bras.
LA DOMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMALE.
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