LA DOMANIALE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Chiffre d'affaires 2023
- 0 €
- Résultat net 2023
- 14,9 k€+580,7 %
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 707 083, LA DOMANIALE est une SARL créée le 28 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de la Victoire, 75009 Paris 9e Arrondissement. LA DOMANIALE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 14,9 k€. Elle est dirigée par HUGUES DE LA ROCHEFOUCAULD, gérant.
Fiche d'identité de LA DOMANIALE
INSEE- Dénomination
- LA DOMANIALE
- SIREN
- 422 707 083
- SIRET (siège)
- 422 707 083 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR06422707083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 707 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1999
- Siège social
- 92 RUE DE LA VICTOIRE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA DOMANIALE
GESTION IMMOBILIERE - TRANSACTION - CONSEIL - ADMINISTRATEUR DE BIENS - AGENT IMMOBILIER - MARCHAND DE BIENS
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Finances de LA DOMANIALE
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 0 € | - | 14,9 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2022 | 0 € | - | 2,2 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2021 | 0 € | - | 28,5 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 9,2 %
- Taux d’endettement
- 37,4 %
- Ratio de liquidité
- 99,0 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de LA DOMANIALE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant · jusqu'à juin 2025
De Villechenon, Christian Pinot
Gérant · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOMANIALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
422 707 083 00024 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6832A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
422 707 083 00016 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 703C
Documents juridiques de LA DOMANIALE
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DOMANIALE
INPILA DOMANIALE a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de LA DOMANIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMANIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMANIALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12095
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01358
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Décision du 09 avril 2025 · N° 21/09796
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/04025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 février 2025 · N° 23/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 24/03933
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05193
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00103
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03874
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/55812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/09384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMANIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DOMANIALE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : De Baudry D'asson, Gilles ; nomination du Gérant : De La Rochefoucauld, Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pinot De Villechenon, Christian
- création
Date d'effet : 28 avril 1999
Questions fréquentes sur LA DOMANIALE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMANIALE ?
Le numéro SIREN de LA DOMANIALE est 422 707 083. Le SIRET de son siège social est 422 707 083 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422707083.
Qui dirige LA DOMANIALE ?
LA DOMANIALE est dirigée par HUGUES DE LA ROCHEFOUCAULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de LA DOMANIALE ?
LA DOMANIALE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 14,9 k€.
Où se situe le siège social de LA DOMANIALE ?
Le siège social de LA DOMANIALE est situé 92 rue de la Victoire, 75009 Paris 9e Arrondissement.
LA DOMANIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMANIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMANIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMANIALE.
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