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LA DOMANIALE

Active
Siren422 707 083SARL75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 28 avril 1999

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
14,9 k€+580,7 %
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 707 083, LA DOMANIALE est une SARL créée le 28 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 rue de la Victoire, 75009 Paris 9e Arrondissement. LA DOMANIALE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 14,9 k€. Elle est dirigée par HUGUES DE LA ROCHEFOUCAULD, gérant.

Fiche d'identité de LA DOMANIALE

Dénomination
LA DOMANIALE
SIREN
422 707 083
SIRET (siège)
422 707 083 00024
N° TVA intracommunautaire
FR06422707083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 707 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1999
Siège social
92 RUE DE LA VICTOIRE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA DOMANIALE

GESTION IMMOBILIERE - TRANSACTION - CONSEIL - ADMINISTRATEUR DE BIENS - AGENT IMMOBILIER - MARCHAND DE BIENS

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Finances de LA DOMANIALE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-14,9 k€0 €0 €--
20220 €-2,2 k€0 €0 €--
20210 €-28,5 k€0 €0 €--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
9,2 %
Taux d’endettement
37,4 %
Ratio de liquidité
99,0 %

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de LA DOMANIALE

CD

Charles de La Rochefoucauld

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025

Anciens dirigeants (2)

DD

D'asson, Gilles De Baudry

Gérant · jusqu'à juin 2025

DP

De Villechenon, Christian Pinot

Gérant · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA DOMANIALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    422 707 083 00024 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6832A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    422 707 083 00016 · ouvert le 25 janvier 1999 · NAF 703C

Documents juridiques de LA DOMANIALE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 14 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LA DOMANIALE

LA DOMANIALE a déposé les comptes annuels de 9 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

31 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2026

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2026

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

08 avril 2026

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan complet

07 avril 2026

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

07 avril 2026

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

07 avril 2026

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

07 avril 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de LA DOMANIALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMANIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMANIALE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOMANIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA DOMANIALE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : De Baudry D'asson, Gilles ; nomination du Gérant : De La Rochefoucauld, Charles

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Pinot De Villechenon, Christian

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1999

Questions fréquentes sur LA DOMANIALE

Quel est le numéro SIREN de LA DOMANIALE ?

Le numéro SIREN de LA DOMANIALE est 422 707 083. Le SIRET de son siège social est 422 707 083 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06422707083.

Qui dirige LA DOMANIALE ?

LA DOMANIALE est dirigée par HUGUES DE LA ROCHEFOUCAULD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de LA DOMANIALE ?

LA DOMANIALE a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 14,9 k€.

Où se situe le siège social de LA DOMANIALE ?

Le siège social de LA DOMANIALE est situé 92 rue de la Victoire, 75009 Paris 9e Arrondissement.

LA DOMANIALE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOMANIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOMANIALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMANIALE.