LA DOMINIQUE
ActiveLA DOMINIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 440 926. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Santa Maria, 20253 Patrimonio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de LA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- LA DOMINIQUE
- SIREN
- 389 440 926
- SIRET (siège)
- 389 440 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82389440926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 440 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- LD SANTA MARIA, 20253, PATRIMONIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA DOMINIQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20253 PATRIMONIOSiègeFermé
389 440 926 00019 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 554B
Documents juridiques de LA DOMINIQUE
INPIConformité de LA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur LA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de LA DOMINIQUE est 389 440 926. Le SIRET de son siège social est 389 440 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389440926.
Où se situe le siège social de LA DOMINIQUE ?
Le siège social de LA DOMINIQUE est situé Ld Santa Maria, 20253 Patrimonio.
LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMINIQUE.
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