LA DOMINIQUE
Active1013B · Charcuterie
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 264 392, LA DOMINIQUE est une SARL créée le 3 avril 2008. Elle est domiciliée 85 B bd de Magenta, 75010 Paris. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de LA DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- LA DOMINIQUE
- SIREN
- 503 264 392
- SIRET (siège)
- 503 264 392 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22503264392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 264 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 03 avril 2008
- Siège social
- 85 B BD DE MAGENTA, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA DOMINIQUE
ROTISSERIE VENTE DE VOLAILLES GIBIERS AGNEAU VEAU PORCCOCHON DE LAIT TRIPERIE CONSERVES ET BOCAUX DERIVES DELA VOLAILLE ET DU GIBIER
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Finances de LA DOMINIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOMINIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
503 264 392 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 1013B
Documents juridiques de LA DOMINIQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMINIQUE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 12 octobre 2024 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DOMINIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2008
Questions fréquentes sur LA DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de LA DOMINIQUE est 503 264 392. Le SIRET de son siège social est 503 264 392 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22503264392.
Où se situe le siège social de LA DOMINIQUE ?
Le siège social de LA DOMINIQUE est situé 85 B bd de Magenta, 75010 Paris.
LA DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMINIQUE.
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