LA DOMITIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
LA DOMITIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 992 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 rue Marie de Sevigne, 34070 Montpellier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). STANISLAS REMY DE CAMPEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DOMITIENNE
INSEE- Dénomination
- LA DOMITIENNE
- SIREN
- 443 992 870
- SIRET (siège)
- 443 992 870 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36443992870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 992 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 180 RUE MARIE DE SEVIGNE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DOMITIENNE
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition ou autrement.
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Finances de LA DOMITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOMITIENNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Autre
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Autre
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOMITIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
443 992 870 00024 · ouvert le 10 juin 1974 · NAF 6820A
- 34070 MONTPELLIERFermé
443 992 870 00016 · ouvert le 10 juin 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA DOMITIENNE
INPIConformité de LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA DOMITIENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : REMY DE CAMPEAU Stanislas, Marie, Ghislain ; Gérant, Associé : SIMONNET Nicolas, Joseph, Pierre ; Associé : DARMAGNAC France, Jeanne, Marie ; Associé : SIMONNET André, Pierre, Robert, Marie ; Associé : DE BEARN Françoise, Ghislaine, Hélène ; Associé : REMY DE CAMPEAU Eric, Marie, Damien ; Associé : DE ROQUEMAUREL Vanessa, Marie, Astrid ; Associé : GUIZARD Béatrice, Madeleine, Ghislaine ; Associé : MIALHE Michel, Paul, Victor ; Associé : HAAS Andrée, Madeleine, Marie ; Associé : MEHEUT Sylvie, Christine, Martine ; Associé : VUCHOT Blandine, Marie, Françoise ; Associé : MIFSUD Dorothée, Alix, Marie ; Associé : DARMAGNAC Frédéric, François, Gérard, Marie ; Associé : DARMAGNAC Adeline, Lucienne, Micheline ; Associé : BIQUET Cécile, Françoise, Marie ; Associé : FABRE Delphine, Claire, Laurence ; Associé : SIMONNET Antoine, Frédéric, André ; Associé : ESCHAPASSE Anne, Martine, Marie
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur LA DOMITIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMITIENNE ?
Le numéro SIREN de LA DOMITIENNE est 443 992 870. Le SIRET de son siège social est 443 992 870 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36443992870.
Qui dirige LA DOMITIENNE ?
LA DOMITIENNE est dirigée par STANISLAS REMY DE CAMPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 19 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOMITIENNE ?
Le siège social de LA DOMITIENNE est situé 180 rue Marie de Sevigne, 34070 Montpellier.
LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMITIENNE.
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