LA DOMITIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA DOMITIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 941 850. Son siège social est situé 30 Rue de l'Industrie, 34500 Béziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTONY BEIGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA DOMITIENNE
INSEE- Dénomination
- LA DOMITIENNE
- SIREN
- 444 941 850
- SIRET (siège)
- 444 941 850 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444941850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 941 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2003
- Siège social
- 30 Rue de l'Industrie, 34500, Béziers
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA DOMITIENNE
Acquisition, exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers
Finances de LA DOMITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOMITIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2024
SARL BELLEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2008 à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOMITIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BéziersSiègeActif
444 941 850 00034 · ouvert le 30 décembre 2015 · NAF 6820B
- 34290 SERVIANFermé
444 941 850 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
444 941 850 00026 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DOMITIENNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DOMITIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOMITIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEIGNON Antony, Henri, Paul, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEIGNON Anthony
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : BEIGNON Anthony.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2003
Questions fréquentes sur LA DOMITIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMITIENNE ?
Le numéro SIREN de LA DOMITIENNE est 444 941 850. Le SIRET de son siège social est 444 941 850 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444941850.
Qui dirige LA DOMITIENNE ?
LA DOMITIENNE est dirigée par ANTONY BEIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOMITIENNE ?
Le siège social de LA DOMITIENNE est situé 30 Rue de l'Industrie, 34500 Béziers.
LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMITIENNE.
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