LA DOMITIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 408 €
- Effectif
- Non publié
LA DOMITIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 249 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE Paul Brousse, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TOM RECART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA DOMITIENNE
INSEE- Dénomination
- LA DOMITIENNE
- SIREN
- 952 249 845
- SIRET (siège)
- 952 249 845 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR25952249845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 249 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 408 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2023
- Siège social
- 28 RUE Paul Brousse, 34000, Montpellier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA DOMITIENNE
L'acquisition, l'administration, la construction, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, de tous biens et droits immobiliers, et exceptionnellement la disposition tel que la vente de tout immeuble, biens et droits immobiliers.
Finances de LA DOMITIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA DOMITIENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024
HOLDING GRM-ALM
Associé indéfiniment responsable
GT-K INVEST
Associé indéfiniment responsable
INCA & CO
Associé indéfiniment responsable
HOLDING RECART-T
Associé indéfiniment responsable
AS.PAT
Associé indéfiniment responsable
HOLDING SALLENT
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mai 2023 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA DOMITIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
952 249 845 00027 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B
- 34090 MontpellierFermé
952 249 845 00019 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA DOMITIENNE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA DOMITIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA DOMITIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA DOMITIENNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA DOMITIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : RECART Tom, Hubert, Henri
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-25 · Début d'activité : 2023-05-03
- création
Date d'effet : 25 mai 2023
Questions fréquentes sur LA DOMITIENNE
Quel est le numéro SIREN de LA DOMITIENNE ?
Le numéro SIREN de LA DOMITIENNE est 952 249 845. Le SIRET de son siège social est 952 249 845 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25952249845.
Qui dirige LA DOMITIENNE ?
LA DOMITIENNE est dirigée par TOM RECART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA DOMITIENNE ?
Le siège social de LA DOMITIENNE est situé 28 RUE Paul Brousse, 34000 Montpellier.
LA DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMITIENNE.
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