CheckersProcédures

LA DOMNONEE

Active
Siren413 290 594SARL22930 YVIASCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA DOMNONEE est une SARL immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 413 290 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ti Ar Binnen Braz le Ru No 1, 22930 Yvias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F. JEAN-MARIE FARSY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA DOMNONEE

Dénomination
LA DOMNONEE
SIREN
413 290 594
SIRET (siège)
413 290 594 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43413290594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 290 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 juin 2005
Siège social
1 TI AR BINNEN BRAZ LE RU NO 1, 22930, YVIAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA DOMNONEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA DOMNONEE

JF

JEAN-MARIE FARSY

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de LA DOMNONEE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22930 YVIASSiègeFermé

    413 290 594 00014 · ouvert le 16 juillet 1997 · NAF 515F

Documents juridiques de LA DOMNONEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA DOMNONEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA DOMNONEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA DOMNONEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA DOMNONEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA DOMNONEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA DOMNONEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA DOMNONEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur LA DOMNONEE

Quel est le numéro SIREN de LA DOMNONEE ?

Le numéro SIREN de LA DOMNONEE est 413 290 594. Le SIRET de son siège social est 413 290 594 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413290594.

Qui dirige LA DOMNONEE ?

LA DOMNONEE est dirigée par JEAN-MARIE FARSY, gérant.

Où se situe le siège social de LA DOMNONEE ?

Le siège social de LA DOMNONEE est situé 1 Ti Ar Binnen Braz le Ru No 1, 22930 Yvias.

LA DOMNONEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA DOMNONEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA DOMNONEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA DOMNONEE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Yvias

Toutes les entreprises à Yvias